Pas d'argent public pour Kinder Morgan

* Mise à jour au 31 mai 2018*

Le premier ministre Justin Trudeau a décidé d’utiliser l'argent des contribuables pour acheter à Kinder Morgan son pipeline Trans Mountain et à en assurer quel qu’en soit le coût son expansion. Ce projet, qui vise à acheminer le pétrole des sables bitumineux de l’Alberta vers les marchés étrangers, est d’un autre temps et n’est pas compatible avec les engagements du Canada en matière de lutte aux changements climatiques.

En signant cette pétition, j’exhorte le premier ministre Justin Trudeau à n’octroyer aucun financement, au projet de pipeline Trans Mountain.

Il est impératif que les contribuables canadiens ne portent pas le fardeau du risque financier énorme que représente ce projet.

POURQUOI LE PROJET DE PIPELINE TRANS MOUNTAIN NE DOIT PAS ALLER DE L’AVANT

• Il multipliera par 3 le nombre de barils par jour transporté et augmentera le risque d'accidents et de déversements : le projet de Kinder Morgan consiste à compléter le jumelage d’un pipeline existant, qui fera passer la capacité de ce dernier de 300 000 à 890 000 barils par jour (1). La portion existante du pipeline a présenté des fuites à 82 reprises depuis 1961, selon les propres rapports de la compagnie. Les probabilités d’un déversement de bitume dû à l’augmentation de la circulation de pétroliers dans le bras de mer Burrard en Colombie-Britannique sur 50 ans est estimé entre 79 % à 87 %.
• Il est incompatible avec les engagements du Canada pour la lutte aux changements climatiques : le projet d’agrandissement d’oléoduc Trans Mountain permettra une croissance de l’exploitation des sables bitumineux en Alberta. Environnement et Changement climatique Canada estimait que la capacité de transport additionnel du projet d’expansion va générer entre 13 et 15 mégatonnes d'équivalent CO2 en amont par année (2). Ces émissions de GES viendront miner l’atteinte de la cible de réduction de GES et l’engagement du Canada envers l’Accord de Paris, soit de réduire les émissions de GES du pays d’ici 2030 de 30 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 2005.
• L’évaluation du projet comporte des lacunes importantes : l’Office national de l’énergie a approuvé le projet sans considérer des données scientifiques importantes, incluant l’impact du projet sur l’écosystème marin.

Dans son rapport publié en 2015, le comité d’experts de la Société royale du Canada a ciblé 7 lacunes importantes en matière de recherche en ce qui concerne les incertitudes scientifiques liées au bitume. Une étude de l’Académie des sciences des États-Unis, la National Academy of Sciences, qui est considérée comme la plus fiable réalisée en matière de bitume dilué, a été refusée par l’Office national de l’énergie (ONE) en tant que preuve dans le cadre de l’évaluation du projet de Trans Mountain. Permettre au projet d’aller de l’avant sans avoir compris au préalable toutes ses implications est, au mieux, prématuré et constitue une négligence.

Dans son évaluation environnementale du projet, l’ONE a omis de tenir compte des effets qu’aurait une augmentation de la circulation des pétroliers — qui serait multipliée par 7 — sur les 76 spécimens que compte la population d’épaulards du sud vivant dans la mer des Salish et qui se trouve gravement menacée. Ces épaulards figurent sur la liste des espèces en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada, et la voie de circulation des pétroliers traverserait leur habitat, qui s’avère essentiel à leur survie et à leur rétablissement.

• Ce projet brimera les droits des peuples autochtones : le gouvernement du Canada n’a pas obtenu le consentement informé des peuples autochtones affectés par ce projet. Ces communautés autochtones subiraient directement les contrecoups des effets environnementaux les plus dévastateurs de ce projet. Elles ont manifesté leur vive opposition et soulevé le fait qu’elles n’ont pas été consultés de façon significative ou appropriée durant le processus d’approbation, tel que l’exige la loi canadienne. La Cour d’appel fédérale, qui a renversé l’approbation par l’ONE du projet d’oléoduc Northern Gateway de la société Enbridge en raison du manque de consultations des Premières Nations, doit se prononcer sur les mêmes enjeux au cours des prochains mois en ce qui concerne le projet de Kinder Morgan.

Rappelons les engagements du gouvernement du Canada envers les Premières Nations et les peuples autochtones (3) :

• renouveler la relation de nation à nation, la relation de la Couronne avec les Inuits et la relation de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les peuples autochtones;
• mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en partenariat complet avec les peuples autochtones; et
• modifier les dispositions législatives sur les évaluations environnementales en vue d’assurer une consultation et une participation accrues des groupes autochtones dans le cadre des examens et de la surveillance des grands projets d'exploitation des ressources.

Un appui continu au projet d’oléoduc Trans Mountain minera le processus de réconciliation avec les peuples autochtones entamé par le gouvernement. C’est un prix trop cher à payer.

(1) Environment and Climate Change Canada, November 2016, Trans Mountain Pipeline ULC - Trans Mountain Expansion Project, Review of Related upstream GHG emission estimates, https://www.ceaa.gc.ca/050/documents/p80061/116524E.pdf

(2) Environment and Climate Change Canada, November 2016, Trans Mountain Pipeline ULC - Trans Mountain Expansion Project, Review of Related upstream GHG emission estimates, https://www.ceaa.gc.ca/050/documents/p80061/116524E.pdf 

(3) Lettre de mandat de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, https://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-de-la-ministre-des-relations-couronne-autochtones-et-des-affaires-du-nord